Frais de notaire pour un terrain
L'achat d'un terrain suit le même barème de notaire qu'un logement, mais avec deux particularités : le DMTO départemental s'applique pleinement (5,80 % à 6,32 % en 2026) et les débours sont plus élevés à cause des formalités liées au foncier (état des risques, contrôle du PLU, géomètre).
Sélectionnez le type de terrain (constructible, agricole, non constructible, ou terrain + construction VEFA) pour obtenir une estimation conforme aux règles 2026.
Frais de notaire pour un terrain
Constructible • Agricole • Non constructible • Terrain + construction VEFA
Options avancées (débours)
Plus élevés que pour un logement (géomètre, bornage, état des risques).
Note : les frais de bornage et géomètre (400 à 800 €) ne sont pas inclus dans ce calcul.
Frais de notaire estimés
14 755,84 €
soit 8.20 % du prix
Ventilation
6.3185 %
1 835,45 € HT + TVA 20 %
0,10 %, min. 15 €
Comment les frais sont-ils calculés ?
Le calculateur applique le DMTO du département choisi (3,80 % à 5,00 % de taux départemental, plus 1,20 % de taxe communale et 2,37 % de frais d'assiette), le barème dégressif des émoluments du notaire (3,87 % puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %), la CSI à 0,10 % (minimum 15 €) et un forfait de débours de 1 000 € adapté aux dossiers de terrain.
Régimes spécifiques
Pour un terrain agricole, le taux standard du département s'applique par défaut. Des régimes de faveur existent (jeunes agriculteurs, baux ruraux) mais ils sont vérifiés au cas par cas par le notaire. Pour un terrain + construction en VEFA, le calculateur scinde l'assiette : le terrain reste à l'ancien (DMTO complet), la construction bénéficie du taux 0,715 % du neuf soumis à TVA.
Coûts annexes
Les frais de bornage et de géomètre (400 à 800 €) ne passent pas par le notaire et ne sont pas inclus. Pensez aussi aux frais de viabilisation si le terrain n'est pas raccordé.
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Frequently Asked Questions
Le pourcentage est en réalité un peu plus élevé que pour un logement ancien, car les débours liés au terrain (géomètre, bornage, état des risques) sont relativement fixes alors que les émoluments dégressifs jouent peu sur les petits prix. Comptez environ 8 % à 10 % sur un terrain à 100 000 € contre 7 % à 8 % sur une maison à 250 000 €.
Pas par défaut. Le taux DMTO standard du département s'applique. Des régimes de faveur existent pour les jeunes agriculteurs ou les acquisitions par bénéficiaires de baux ruraux (article 1594 F ter CGI), mais ils requièrent des conditions strictes. Vérifiez avec votre notaire avant de signer une promesse.
En VEFA, la construction relève de la TVA et bénéficie du DMTO réduit à 0,715 % sur la part construction, tandis que le terrain reste soumis au DMTO ancien (~5,8 % à 6,3 %). Le calculateur applique automatiquement cette ventilation lorsque vous activez l'option « Terrain + construction VEFA ».
Non. Le bornage et le levé géomètre sont facturés séparément par un géomètre-expert (entre 400 € et 800 € en moyenne). Ils ne passent pas par le notaire et ne figurent pas dans l'estimation. Si le bornage existe déjà et est récent, vous pouvez l'utiliser sans surcoût.
Non, le passage par une SCI ne réduit pas les frais d'acquisition initiaux. Il peut toutefois faciliter la transmission ultérieure du terrain (donation de parts plutôt que de l'immeuble). C'est une question de stratégie patrimoniale, pas de réduction des frais de notaire.
PropertyWiki Team
Équipe Éditoriale
Published: April 24, 2026
Updated: April 24, 2026
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