Frais de notaire dans le neuf et VEFA
L'achat dans le neuf ou en VEFA bénéficie du DMTO réduit à 0,715 % au lieu de 5,80 % à 6,32 % dans l'ancien. Sur un bien à 280 000 €, cela représente environ 14 000 € à 16 000 € d'économie. La TVA (20 % ou 5,5 % en QPV/ANRU) est en revanche déjà incluse dans le prix affiché par le promoteur.
Si vous connaissez la ventilation terrain / construction de votre VEFA, activez l'option pour un calcul plus précis : le terrain reste soumis au DMTO ancien.
Frais de notaire dans le neuf / VEFA
DMTO 0,715 % • TVA 20 % ou 5,5 % (QPV/ANRU)
Prix TTC affiché par le promoteur (TVA déjà incluse).
Options avancées (débours)
Plus élevés dans le neuf (GFA, raccordements).
Les frais de garantie financière d'achèvement (GFA) et les éventuels frais de raccordement ne sont pas inclus.
Frais de notaire estimés
6 943,34 €
soit 2.48 % du prix
Ventilation
0,715 % (neuf sous TVA)
2 634,45 € HT + TVA 20 %
0,10 %, min. 15 €
Avantage neuf : si ce bien était dans l'ancien, vous paieriez 22 633,14 € de frais de notaire, soit 15 689,80 € de plus.
TVA promoteur (20.0 %) déjà incluse dans le prix : ~46 666,67 € sur un HT de ~233 333,33 €.
Comment les frais sont-ils calculés ?
Le calculateur applique le DMTO réduit à 0,715 % sur l'assiette VEFA, le barème dégressif des émoluments du notaire (3,87 % puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 %), la CSI à 0,10 % (minimum 15 €) et un forfait de débours de 1 500 € adapté aux dossiers de neuf (GFA, raccordements éventuels).
Ventilation terrain / construction
En VEFA, le contrat précise souvent la répartition entre terrain et construction. Si vous activez l'option, le calculateur applique le DMTO ancien (5,8 % à 6,3 %) sur la part terrain et le DMTO neuf (0,715 %) sur la part construction. Sans ventilation explicite, l'ensemble est traité au taux neuf.
Échéancier et garanties
Les frais de notaire sont dus à la signature de l'acte authentique. Le prix lui-même est appelé par tranches selon l'avancement des travaux (loi du 3 janvier 1967). La garantie financière d'achèvement (GFA) protège votre investissement contre la défaillance du promoteur.
Pour aller plus loin
Continuez votre simulation avec ces ressources liées :
Frequently Asked Questions
Parce que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont réduits à 0,715 % au lieu de 5,80 % à 6,32 % dans l'ancien. Sur un bien à 280 000 €, cela représente environ 14 000 € à 16 000 € d'économie sur les frais d'acquisition. La contrepartie est que la TVA (20 % ou 5,5 %) est déjà incluse dans le prix affiché par le promoteur.
En zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), sous conditions de ressources et d'usage en résidence principale. Le promoteur affiche directement le prix avec la TVA applicable. Le calculateur n'agit que sur les frais de notaire, la TVA étant intégrée au prix.
En VEFA, le promoteur indique souvent dans le contrat la part terrain et la part construction. Le terrain reste soumis au DMTO ancien (~5,8 %), la construction bénéficie du DMTO réduit à 0,715 %. Si vous connaissez la ventilation, activez l'option dans le calculateur pour un calcul plus précis. Sans ventilation, l'ensemble est traité comme du neuf.
À la signature de l'acte authentique, qui intervient une fois le permis de construire purgé et le financement obtenu (généralement 3 à 6 mois après la réservation). Le prix de vente est ensuite appelé par tranches selon l'avancement des travaux (35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau, etc.).
Oui : la garantie financière d'achèvement (GFA) souvent incluse mais à vérifier, les éventuels frais de raccordement (eau, électricité, gaz, fibre) si non inclus dans le prix, et la taxe d'aménagement payée à la mairie pour un projet de construction individuelle (ce qui n'est pas le cas en VEFA classique).
PropertyWiki Team
Équipe Éditoriale
Published: April 24, 2026
Updated: April 24, 2026
L'équipe éditoriale PropertyWiki réunit des experts immobiliers, des conseillers juridiques et des analystes de marché pour fournir des guides complets sur l'immobilier en France et à l'international.