Calculateur frais de notaire 2026

Vous sélectionnez le type de bien dans le formulaire. Pour un logement ancien, le calculateur applique les droits de mutation à titre onéreux complets (taux départemental + taxe communale + frais d’assiette), soit environ 6,3185 % dans la majorité des départements depuis avril 2025. Pour un logement neuf soumis à la TVA, le DMTO est ramené à 0,715 % conformément à l’article 1594 F quinquies du Code général des impôts, ce qui réduit nettement les frais d’acquisition affichés.

Le département vote chaque année son taux d’enregistrement dans la limite légale (3,80 % à 5,00 %). Depuis la loi de finances 2025, la majorité des départements ont relevé ce taux à 5,00 %. Quelques exceptions subsistent, comme l’Indre qui maintient 3,80 %. Le calculateur vous laisse choisir le taux applicable à votre département afin que l’estimation corresponde précisément aux droits que le notaire reversera au Trésor public et à la collectivité.

Oui, dans la limite admise par l’administration fiscale. Lorsqu’un mobilier identifié et chiffré accompagne la vente (cuisine équipée, électroménager, meubles), sa valeur peut être déduite de l’assiette servant au calcul du DMTO, à condition de figurer sur un inventaire annexé au compromis avec factures à l’appui. Le calculateur propose une option dédiée afin d’apprécier l’économie réelle, qui reste plafonnée par la pratique notariale habituelle (souvent 3 % à 5 % du prix).

Quatre postes : les droits d’enregistrement (DMTO) reversés à l’État, au département et à la commune ; les émoluments proportionnels et fixes du notaire (barème dégressif de 3,870 % à 0,799 % auxquels s’ajoute la TVA à 20 %) ; la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % qui rémunère le service de la publicité foncière ; les débours, généralement compris entre 700 € et 1 000 €, qui couvrent les frais administratifs avancés par le notaire (cadastre, urbanisme, état civil).

Oui. Trois modes sont proposés : Achat immobilier (DMTO + émoluments + CSI + débours), Succession (émoluments par héritier + droits de succession selon le lien de parenté et le barème de l’article 777 du CGI) et Donation (pleine propriété, nue-propriété ou usufruit avec barème de l’article 669 CGI et abattements de l’article 779 CGI). Vous pouvez basculer librement d’un mode à l’autre afin de comparer plusieurs scénarios patrimoniaux dans la même session.